Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur ce site auprès de Ciham Harchi, entrepreneur individuel (EI), SIRET 131 836 140 00015.

2. Produits

Chaussons en peluche décrits et photographiés avec le plus grand soin. De légères différences de couleur peuvent exister selon l'écran.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

4. Commande et paiement

La commande est ferme après confirmation du paiement. Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors du passage en caisse.

5. Livraison

Livraison en France métropolitaine. Voir la politique d'expédition.

6. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (art. L221-18 du Code de la consommation). Voir la politique de remboursement.

7. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

8. Médiation

En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation écrite à CIHAM (par e-mail ou courrier). À défaut de solution amiable, et conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève CIHAM :

Société de la Médiation Professionnelle (SMP)
Site et formulaire de saisine en ligne : www.mediateur-consommation-smp.fr
Adresse postale : Société de la Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

La saisine doit être faite par écrit, en français, dans un délai maximal d'un an à compter de la réclamation écrite auprès de CIHAM.